Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat de prestations liées à l’exercice de l’activité de yoga et de bien-être (« Les Services ») proposés par CALM exerçant sous le nom commercial « CALM » (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client »).
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet, et tout autre document précontractuel établi par le Prestataire.
Le Client est tenu de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente du Prestataire avant toute réservation de Prestations de service. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant le paiement de sa demande d’inscription. Le paiement de la demande d’inscription vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur au jour de la demande d’inscription.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
CALM exerçant sous le nom commercial « CALM », immatriculée à la préfecture des Alpes Maritimes sous le numéro W061010014, dont le siège social est situé 71, boulevard Montfleury 06400 Cannes, France
Numéro de téléphone : 06.31.09.14.49
Adresse électronique : academie@calmyoga.fr
Le Prestataire propose à ses Clients des prestations liées à l’exercice de l’activité de yoga et de bien-être. En outre, le Prestataire propose la dispense de formations en relation avec le yoga et le bien-être.
Pour les formations dispensées par le Prestataire au sein du shala, les inscriptions devront être effectuées directement auprès d’école par la fiche d’inscription.
La vente des formations sera considérée comme définitive après encaissement de l’intégralité du prix de la prestation réservée. Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation de Services à un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente réservation de Services.
Les Services commandés par le Client seront fournis conformément au calendrier des formations proposé par le Prestataire et le centre au sein duquel la prestation est réalisée.
Le calendrier des prestations est établi unilatéralement par le Prestataire
Le Client atteste avoir pris connaissance de ce calendrier et ainsi des dates de formation proposées par le Prestataire et le centre sportif au préalable de sa demande d’inscription.
Pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, si les Services commandés n’ont pas été fournis à la date convenue entre les Parties, et si la prestation ne peut être reportée à une date raisonnable convenue conjointement par les Parties, la vente pourra être remboursé partiellement (reliquat) à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le Client reconnaît que son inscription aux cours formations proposés par le Prestataire exige une bonne condition physique.
Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances proposés et certifie sur l’honneur que sa condition physique et son état de santé ne présentent aucune contre-indication relative à la pratique du sport.
Tout comportement du Client portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, pourra être sanctionné par l’exclusion du Client dans les conditions évoquées au sein de l’article 10.1 des présentes (résiliation pour manquement grave aux obligations des parties).
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du paiement de la prestation pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement.
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des obligations contractuelles visées aux articles des présentes, celui-ci pourra être résilié au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résiliation pour manquement d’une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 14 jours après l’envoi d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Cette mise en demeure devra mentionner l’intention d’appliquer la présente clause.
En cas de résiliation du contrat aux torts exclusifs du Client, les sommes versées resteront acquises au Prestataire. En cas de résiliation du contrat aux torts exclusifs du Prestataire, l’acompte versé sera remboursé au Client.
La résiliation de plein droit pour force majeure, ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d’une partie à ses obligations figurant ci-dessus, avoir lieu que 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les vidéos, audios, articles, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites vidéos et audios, articles, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de son inscription et à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Prestataire chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des inscriptions.
Si vous choisissez d’accepter les paiements via les plateformes de paiement Stripe ou Klarna utilisées sur ce site alors, certaines de vos données, seront transmises à cette plateforme. Il s’agit notamment des informations nécessaires au traitement du paiement, telles que le montant total de l’achat et les informations de facturation. En savoir plus sur la déclaration de confidentialité de Klarna.
En outre, le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le cas échéant, le tribunal compétent est le Tribunal de Commerce de Cannes.
Masseuse professionnelle sur la Côte d’Azur depuis 2013, je me forme en continue en France et à l’étranger. Transmettre ce savoir est devenu une évidence : j’accompagne les futurs praticiens avec des formations de qualité pour leur permettre de vivre de leur passion et d’offrir à leurs clients des massages personnalisés favorisant bien-être et mieux-être.
